Comment le profil de risque doit-il être pris en compte dans le mandat de gestion fortune ? Nous allons tenter de répondre à cette question au vu notamment d’un récent arrêt du Tribunal fédéral rendu en la matière le 23 octobre 2020 (4A_72/2020). Dans le cadre de cette affaire, une cliente avait confié en 2006 la [...]
1. Introduction Suite au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 juillet 2019 (4A_522/2018), notre family office propose de passer en revue les droits aux renseignements des héritiers vis-à-vis de la banque, dans le cadre d’une succession où le défunt détenait ou était l’ayant-droit économique d’un compte bancaire. L’arrêt en question apporte quelques clarifications [...]
Introduction Les établissements financiers insèrent fréquemment dans les contrats de travail de leurs gérants de fortune des clauses d’interdiction de concurrence afin de protéger leurs affaires et surtout leur clientèle lors du départ de leurs employés. Ces clauses, importantes pour l’employeur, sont graves pour le collaborateur dans la mesure où elles portent atteinte à son [...]
Adrénaline et Onyx & Cie SA ont conclu ce mois-ci un partenariat pour la saison d’hiver 2018-2019. L’objectif de cette alliance est d’élargir la gamme des services lifestyle exclusifs destinés à la clientèle fortunée établie ou en vacances dans la mythique station valaisanne de Verbier (Suisse). Parce que le métier du family office, c'est aussi [...]
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié fin juillet une nouvelle circulaire précisant les conditions d’application du régime d’imposition d'après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Celle-ci fait suite à une modification législative de 2012, entrée en vigueur en 2016, et qui conduit à un durcissement du régime dès le 1er janvier 2021 après l’écoulement [...]
INTRODUCTION Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE, entrera en vigueur [...]
AVANT-PROPOS Le secteur financier suisse est actuellement concerné par de nombreux projets de réglementation tant au niveau national qu’international. Il est difficile de garder une vue d’ensemble même pour le juriste averti. A l’interne, la Suisse apporte les dernières modifications à son paquet législatif de loi sur les services financiers et de loi sur les [...]
Introduction Le droit suisse des successions est entré en vigueur au 1er janvier 1912 et n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis lors. Conscient de la nécessité de dépoussiérer le livre troisième du Code civil suisse (articles 457 à 640 CC, RS 210), le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de [...]
Après la nouvelle tempête sur les places financières mondiales mercredi dernier, en raison de la spirale baissière des cours du pétrole et de l’inquiétude sur la santé de l'économie mondiale, les bourses semblent avoir retrouvées un peu de sérénité en fin de semaine. Cela reste toutefois un début d'année désastreux, du jamais vu depuis 1988. En [...]
Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. Véritable cadeau de Noël de l’Union européenne, le bail-in a fait sa grande entrée, en toute discrétion, le 1er janvier 2016. Le principe du bail-in (dit « sauvetage interne » ou spoliation de l’épargnant c’est selon) permet à une banque, en [...]
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